CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 10 septembre 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les règles applicables à l’utilisation de la marketplace Omilis et aux achats effectués sur la plateforme.

Omilis est une plateforme de commerce électronique permettant à des vendeurs indépendants de proposer leurs produits à des acheteurs.

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Article 2 – Fonctionnement de la marketplace

Omilis agit en qualité de plateforme intermédiaire permettant notamment :

• aux vendeurs de présenter leurs produits ;
• aux acheteurs de rechercher et commander des produits ;
• de faciliter la mise en relation entre vendeurs et acheteurs ;
• de faciliter le traitement des commandes ;
• de faciliter, lorsque cela est prévu, le paiement et la livraison.

Sauf indication contraire, le vendeur indiqué sur la fiche produit est le professionnel responsable de la vente du produit concerné.

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Article 3 – Vendeurs

Chaque vendeur est responsable des produits qu’il met en vente sur Omilis.

Le vendeur doit notamment :

• fournir des informations exactes sur ses produits ;
• afficher des prix exacts ;
• respecter les lois et réglementations applicables ;
• traiter les commandes acceptées ;
• respecter les conditions de livraison annoncées ;
• fournir des produits conformes à leur description ;
• respecter les droits des consommateurs.

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Article 4 – Produits

Les produits présentés sur Omilis sont accompagnés d’une description destinée à informer l’acheteur sur leurs principales caractéristiques.

Les photographies sont présentées à titre illustratif lorsque cela est indiqué.

Le vendeur doit veiller à ce que les informations relatives à ses produits soient aussi précises et à jour que possible.

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Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en Franc CFA (FCFA/XOF), sauf indication contraire.

Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de la validation de celle-ci.

Les éventuels frais supplémentaires, notamment les frais de livraison, sont indiqués ou communiqués au client avant la finalisation de la commande lorsque cela est applicable.

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Article 6 – Commande

L’acheteur sélectionne le produit qu’il souhaite commander et fournit les informations nécessaires au traitement et à la livraison de sa commande.

Avant validation, l’acheteur doit vérifier :

• les produits sélectionnés ;
• les quantités ;
• le prix ;
• les informations de livraison ;
• les éventuels frais supplémentaires.

La validation de la commande constitue une demande d’achat du ou des produits sélectionnés.

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Article 7 – Paiement

Omilis peut proposer différents moyens de paiement selon les fonctionnalités disponibles sur la plateforme.

Ces moyens peuvent notamment inclure :

• paiement à la livraison ;
• paiement électronique ;
• autres moyens de paiement disponibles sur la plateforme.

Pour une commande à paiement à la livraison, le client s’engage à être disponible et à régler le montant convenu lors de la livraison.

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Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse, dans la ville ou dans la zone communiquée par l’acheteur lors de la commande.

Les délais de livraison peuvent varier selon :

• le vendeur ;
• la disponibilité du produit ;
• la destination ;
• le transporteur ;
• les conditions logistiques.

L’acheteur doit fournir des informations suffisamment précises pour permettre la livraison.

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Article 9 – Vérification à la réception

Lorsque cela est possible, l’acheteur est invité à vérifier l’état apparent du colis et du produit lors de sa réception.

En cas de problème manifeste, l’acheteur doit contacter Omilis ou le vendeur dans les meilleurs délais.

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Article 10 – Retours et remboursements

Les retours et remboursements sont traités conformément à la Politique de remboursement d’Omilis ainsi qu’aux droits applicables au consommateur.

Pour toute demande, le client peut contacter :

📧 supportomilis@gmail.com

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Article 11 – Responsabilité des vendeurs

Chaque vendeur est responsable des produits qu’il commercialise, de leur description, de leur conformité et de l’exécution de ses obligations envers l’acheteur.

Omilis peut intervenir dans le traitement des litiges et réclamations conformément à son rôle de plateforme.

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Article 12 – Responsabilité d’Omilis

Omilis met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement, la sécurité et la disponibilité de la plateforme.

Cependant, Omilis ne peut garantir l’absence totale :

• d’interruption du site ;
• d’erreur technique ;
• de retard indépendant de sa volonté ;
• de problème lié à un transporteur ou à un prestataire externe.

Omilis ne peut être tenue responsable des informations ou pratiques illicites d’un vendeur lorsque celles-ci échappent à son contrôle, sans préjudice des obligations qui lui sont applicables en tant qu’opérateur de plateforme.

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Article 13 – Compte utilisateur

L’utilisateur est responsable des informations fournies lors de la création de son compte.

Il doit conserver ses identifiants confidentiels et informer Omilis en cas d’utilisation non autorisée de son compte.

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Article 14 – Compte vendeur

Les vendeurs doivent fournir des informations exactes lors de leur inscription.

Omilis se réserve le droit de suspendre ou de fermer un compte vendeur en cas notamment :

• de fraude ;
• de vente de produits interdits ;
• de fausses informations ;
• de non-respect répété des commandes ;
• de comportement portant atteinte aux autres utilisateurs ;
• de violation des présentes conditions.

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Article 15 – Produits interdits

Il est interdit aux vendeurs de proposer sur Omilis des produits dont la vente est interdite par la réglementation applicable.

Omilis peut retirer une annonce et/ou suspendre un compte lorsqu’un produit semble contrevenir aux règles de la plateforme ou à la réglementation applicable.

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Article 16 – Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur Omilis, notamment le logo, le nom Omilis, les textes, graphismes, éléments visuels et fonctionnalités, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée peut être interdite.

Les vendeurs garantissent qu’ils disposent des droits nécessaires sur les contenus qu’ils publient sur la plateforme.

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Article 17 – Données personnelles

Les données personnelles des utilisateurs sont traitées conformément à la Politique de confidentialité d’Omilis et au cadre applicable au Bénin en matière de protection des données personnelles.

Le Code du numérique béninois encadre les activités de commerce électronique et la protection des données à caractère personnel.

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Article 18 – Réclamations et litiges

En cas de problème concernant une commande, l’acheteur est invité à contacter en premier lieu Omilis afin de rechercher une solution amiable.

📧 supportomilis@gmail.com

Omilis peut demander les informations nécessaires à l’examen du dossier.

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Article 19 – Modification des CGV

Omilis peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte notamment de l’évolution de ses services ou de la réglementation.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de l’utilisation du service ou de la commande, sous réserve des règles impératives applicables.

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Article 20 – Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit applicable en République du Bénin, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables aux consommateurs.

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Article 21 – Contact

Omilis
📍 Cotonou, République du Bénin
📧 supportomilis@gmail.com
📞 +229 01 62 56 67 86
🌐 https://omilis.com